2C_419/2014 - 2015-01-13 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocation de l'autorisation d'établissement

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_419/2014

{T 0/2}

Arrêt du 13 janvier 2015

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Seiler et Aubry Girardin.
Greffier : M. Ermotti.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Bertrand Gygax, avocat,
recourant,

contre

Département de l'économie et du sport du canton de Vaud,
Service de la population du canton de Vaud.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 avril 2014.

Faits :

A.
X.________, ressortissant Kosovar né en 1987, est arrivé en Suisse le 22 mai 1993 pour vivre auprès de ses parents. Depuis le 1er décembre 1999 il est au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Le 11 août 2012, il s'est marié religieusement au Kosovo avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Il vit actuellement chez ses parents avec son épouse. Depuis le 15 mars 2013, il travaille comme ouvrier en construction métallique auprès d'une entreprise de St-Maurice.
Le 10 juin 2009, X.________ a été condamné à une peine privative de liberté de six mois, avec sursis pendant deux ans, pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Le 26 mars 2013, il a été condamné à trente mois de privation de liberté, dont douze mois fermes et dix-huit mois avec sursis pendant un délai d'épreuve de cinq ans, pour contrainte sexuelle, menaces, injure, calomnie qualifiée et accès indu à un système informatique. Dans le cadre de cette deuxième condamnation, le Tribunal correctionnel de Lausanne a notamment relevé avoir "[...] rarement assisté à des attitudes dénotant pareil manque de dignité ou de respect, de la part d'un prévenu vis-à-vis d'une plaignante maintenue dans des conditions de soumission absolument intolérables, rabaissée et humiliée, et réduite au rang d'esclave sexuelle d'un individu méchant, arrogant, rustre, apparemment dépourvu de toute éducation, d'un machisme total, d'une fierté déplacée et imbécile et d'une franchise à géométrie très variable".
X.________ a débuté l'exécution de la peine le 25 novembre 2013, sous le régime de la semi-détention. La date d'une possible libération conditionnelle a été fixée au 24 mars 2014.

B.
Le 21 janvier 2014, le Chef du Département de l'économie et du sport du canton de Vaud (ci-après le Chef du Département), sur proposition du Service de la population de ce même canton, a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________ et prononcé son renvoi de Suisse, dès que ce dernier aurait satisfait à la justice vaudoise. X.________ a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après le Tribunal cantonal). Le 3 avril 2014, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.

C.
Par acte du 5 mai 2014, X.________ dépose un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 3 avril 2014. Il requiert, sous suite de frais et dépens, le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que la décision du Chef du Département du 21 janvier 2014, la révocation de son autorisation d'établissement ainsi que son renvoi de Suisse sont annulés. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'Office fédéral des migrations, devenu entretemps le Secrétariat d'Etat aux migrations, conclut au rejet du recours. Le Service de la population du canton de Vaud renonce à se déterminer. Le Chef du Département se rallie à la position du Tribunal cantonal, alors que ce dernier se réfère à son arrêt.

Par ordonnance du 2 juillet 2014, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est ainsi ouvert contre les décisions révoquant une autorisation d'établissement, parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arrêt 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 1.1).

1.2. Dans la mesure où le recourant, dans son mémoire, indique également former un "recours subsidiaire de droits constitutionnels (art. 113 LTF) " en lien avec l'arbitraire et la violation de droits constitutionnels, son recours est donc irrecevable (art. 113 LTF a contrario). Au demeurant, le recourant perd de vue que le recours en matière de droit public permet de se plaindre d'une violation des droits fondamentaux, de sorte que ses griefs seront examinés dans ce cadre.

1.3. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en matière.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.; arrêt 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 2.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en considération un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; arrêt 9C_503/2013 du 25 février 2014 consid. 2).

2.2. Les deux éléments au sujet desquels le recourant invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits seront examinés ci-dessous (cf. infra consid. 3). Pour le reste, étant donné que l'intéressé présente une argumentation appellatoire, en opposant sa propre appréciation des faits à celle du Tribunal cantonal, la Cour de céans ne peut pas en tenir compte.

3.
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits au sujet du risque de récidive retenu à son encontre, ainsi qu'en ce qui concerne l'évaluation de sa situation personnelle en lien avec la possibilité de se constituer une nouvelle vie au Kosovo. Selon lui, le risque de récidive relevé par le Tribunal cantonal ne serait fondé sur aucun élément objectif et devrait être écarté. De plus, au vu de sa situation personnelle, notamment son état de santé, il serait arbitraire de considérer, comme l'ont fait les juges cantonaux, qu'il est possible d'exiger de lui qu'il aille vivre au Kosovo.

3.1. S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

3.2. Il convient de préciser en premier lieu que, contrairement à ce qu'allègue le recourant, le Tribunal cantonal n'a pas retenu dans son arrêt que celui-ci "ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique" (recours, p. 13; arrêt attaqué, consid. 2a). Le recourant n'a visiblement pas compris que ce passage est simplement une citation tirée de la jurisprudence concernant l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. En revanche, les juges cantonaux ont effectivement retenu un risque de récidive à l'encontre du recourant. Pour évaluer ce risque, l'instance précédente s'est fondée sur le jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 26 mars 2013. Ce Tribunal a constaté que le recourant minimisait ses agissements, que ses excuses sonnaient faux et que sa prise de conscience était quasi inexistante. Il a aussi relevé que la nouvelle relation sentimentale du recourant n'était guère rassurante, face à la culpabilité très lourde de celui-ci dans le cadre de l'agression sexuelle dont il était question. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas en quoi il serait arbitraire de retenir un risque de récidive à l'encontre du recourant. Par ses critiques, l'intéressé ne parvient pas à démontrer en quoi l'appréciation de la
cour cantonale serait insoutenable. L'absence d'infractions depuis cinq ans ne permet notamment pas de considérer cette appréciation comme arbitraire, étant donné que le jugement du Tribunal correctionnel a été rendu en 2013 et qu'il est dès lors relativement récent. En outre, le recourant perd de vue qu'une première condamnation pénale en 2009 ne l'a pas empêché de retomber dans la délinquance. Le grief est donc infondé.

3.3. Concernant la possibilité pour le recourant d'aller vivre au Kosovo, le Tribunal cantonal a constaté que l'intéressé est jeune, que son état de santé était à présent bon et qu'il est marié avec une femme d'origine kosovare. En outre, le couple n'a pas d'enfants et vit chez les parents du recourant. Les juges cantonaux ont déduit de ces éléments que la réintégration de celui-ci dans son pays d'origine ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. Cette appréciation est exempte d'arbitraire, au vu de la situation personnelle et familiale du recourant. L'intéressé ne démontre pas le contraire dans son recours. En particulier, dans la mesure où il allègue une parfaite intégration en Suisse, le recourant s'écarte de manière inadmissible des constatations de l'autorité précédente (cf. supra consid. 2.1), qui font état d'une intégration socio-professionnelle "pas vraiment poussée". D'ailleurs, une telle intégration ne serait de toute façon pas incompatible avec le fait d'aller vivre au Kosovo. Quant à l'état de santé du recourant, le Tribunal cantonal a relevé que celui-ci a fait état d'une tentative d'assassinat en 2004, mais qu'il est à présent en bonne santé. Cette appréciation n'est pas insoutenable, étant donné notamment
que l'intéressé peut travailler comme ouvrier en construction métallique. Le recourant n'invoque du reste aucune lésion précise, mais ne fait état que d'un suivi médical, dont rien n'indique qu'il ne serait pas possible au Kosovo. Le grief doit donc être rejeté.

4.
X.________ invoque, dans un recours dont la structure est assez confuse, une violation des articles 63 al. 2 et 96 LEtr, 5 al. 2 et 13 Cst., ainsi que de l'art. 8 CEDH.

4.1. D'après l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l'art. 63 al. 1 let. b , et à l'art. 62 let. b LEtr. Cette dernière disposition s'applique lorsqu'un étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (ATF 137 II 297 consid. 2.1 p. 299; arrêt 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.1).
Ce motif de révocation est rempli au regard de la condamnation du recourant à une peine privative de liberté de 30 mois en 2013 pour contrainte sexuelle, menaces, injure, calomnie qualifiée et accès indu à un système informatique. Partant, la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est fondée sur un motif conforme au droit et il n'est pas nécessaire de vérifier au surplus si les conditions d'application de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr sont également remplies. L'art. 63 al. 2 LEtr n'a pas été violé.

4.2. Les articles 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH protègent le droit au respect de la vie privée et familiale. Compte tenu du fait que le recourant vit en suisse depuis l'âge de cinq ans, il peut se prévaloir de ce droit (cf. arrêt 2D_45/2013 du 3 février 2014 consid. 1.2). Le point de savoir si son mariage religieux au Kosovo est ou non reconnu en Suisse et lui permet d'invoquer les articles 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH en lien avec une vie conjugale, peut ainsi demeurer indécis. Concernant le droit au respect de la vie privée et familiale, il y a encore lieu de relever que, contrairement à ce que soutient le recourant, ce grief a été examiné par le Tribunal cantonal, qui l'a cependant rejeté après avoir procédé à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. infra consid. 4.3).

4.3. L'existence d'un motif de révocation de l'autorisation d'établissement ne justifie le retrait de celle-ci que si ce dernier respecte le principe de la proportionnalité (cf. arrêts 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2 et 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1). A cet égard, l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui imposé par les articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr et suppose une pesée de tous les intérêts en présence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il y sera donc procédé simultanément.

4.3.1. Le recourant s'en prend à la pesée des intérêts effectuée par les juges cantonaux. Il leur reproche d'avoir donné à ses condamnations pénales un poids décisif, sans tenir suffisamment compte de son état de santé, de sa bonne intégration et de ses liens profonds avec la Suisse, ainsi que de l'absence d'attaches particulières avec son pays d'origine. Il invoque aussi son bon comportement depuis les faits, la longue durée de son séjour en Suisse et le fait qu'il exerce un travail à plein temps, à l'entière satisfaction de son employeur.

4.3.2. Le recourant se prévaut de manière appellatoire de son état de santé précaire et de son haut degré d'intégration: il s'agit d'éléments dont le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte, car ils s'écartent des constatations de l'arrêt attaqué. Il convient en effet de rappeler que c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a considéré que l'état de santé de l'intéressé est à nouveau bon et que son intégration n'est pas vraiment poussée (cf. supra consid. 3.3).

4.3.3. La question de la proportionnalité de la révocation d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, ainsi que les conséquences d'un renvoi (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêt 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêts 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). L'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 et les références citées).

4.3.4. En l'occurrence, il est établi que le recourant est arrivé en Suisse en 1993 à l'âge de cinq ans, qu'il dispose d'un emploi stable depuis 2013 et que sa famille proche est en Suisse.
Il y a lieu de contrebalancer ces éléments avec le fait que le recourant, après une première condamnation en 2009 pour des infractions contre le patrimoine, a été condamné en 2013 à trente mois de privation de liberté pour des actes portant atteinte à l'intégrité sexuelle, soit à un bien juridique particulièrement important (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303). Dans le cadre de cette deuxième condamnation, sa culpabilité a été qualifiée de "littéralement écrasante" par le Tribunal correctionnel de Lausanne, qui a en outre retenu que la prise de conscience de l'intéressé était quasi inexistante et que ses excuses sonnaient faux. Ainsi, le recours confine à la témérité lorsqu'il expose que la peine de trente mois qui a été infligée au recourant, "largement inférieure à la peine maximale [...] démontre incontestablement la confiance qui a été accordée par la justice à M. X.________" (recours, p. 12). Il a par ailleurs été constaté sans arbitraire qu'un risque de récidive ne peut pas être écarté (cf. supra consid. 3.2). A ce sujet, compte tenu du contrôle relativement étroit que les autorités pénales exercent sur un détenu au cours de la période d'exécution de sa peine, le fait que le recourant ait été mis au bénéfice du régime de
la semi-détention n'est pas déterminant, du point de vue du droit des étrangers, pour évaluer sa dangerosité une fois en liberté (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 p. 128).
Le comportement fautif du recourant, qui se traduit par les sanctions pénales dont il a fait l'objet en Suisse, est un critère primordial pour la pesée des intérêts en présence (arrêts 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.3 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). Certes, le recourant n'a plus fait l'objet de condamnations depuis 2013. Cependant, cette circonstance ne saurait à elle seule minimiser la gravité des actes commis par le recourant, exprimée par la lourde peine encourue, ni remettre en question le degré d'intégration peu poussé retenu par le Tribunal cantonal (cf. supra consid. 4.3.2). De même, la lettre du 19 février 2014 dans laquelle l'épouse du recourant expose le bon comportement de l'intéressé à son égard n'enlève rien à la gravité des infractions retenues à l'encontre de celui-ci, en particulier dans le jugement du 26 mars 2013.
En outre, malgré l'absence d'attaches particulières avec le Kosovo, la réintégration du recourant dans son pays d'origine ne devrait pas poser de problèmes (cf. supra consid. 3.3), étant donné qu'il est jeune et à nouveau en bonne santé, qu'il parle albanais (art. 105 al. 2 LTF), qu'il n'a pas d'enfants et que sa femme est d'origine kosovare et peut donc sans autre choisir de rester avec son époux. A ce sujet, il y a lieu de relever, comme l'a fait le Tribunal cantonal, qu'au moment du mariage religieux, la compagne du recourant ne pouvait ignorer que ce dernier allait passer en jugement et a accepté qu'il puisse être renvoyé au Kosovo (cf. arrêt 2C_651/2009 du 1 er mars 2010 consid. 4.3). Au demeurant, le mariage a eu lieu au Kosovo, ce qui laisse supposer que le recourant a gardé des liens avec ce pays. De plus, l'éloignement du recourant ne l'empêchera pas d'avoir des contacts avec les membres de sa famille qui résident en Suisse, notamment par téléphone, lettres ou messagerie électronique.
Avec le Tribunal cantonal, il y a encore lieu de relever que l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 26 novembre 2013 (C-5433/2011), invoqué à plusieurs reprises par le recourant (sans par ailleurs jamais en indiquer la référence exacte), ne saurait lui être d'aucun secours, étant donné qu'il vise un état de fait notablement différent. En particulier, dans ce cas l'intéressé avait été condamné à un peine privative de liberté d'un an, avec sursis complet, pour des faits sensiblement moins graves.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravité des infractions commises, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant l'emporte sur son intérêt privé à rester en Suisse. Au vu de ce qui précède, le grief de violation des articles 5 al. 2 et 13 al. 1 Cst., 96 LEtr et 8 CEDH doit être rejeté.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.

5.
Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Des frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de l'économie et du sport, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 13 janvier 2015
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Ermotti

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014119 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.121
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.122

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.299
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.299
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
¹	Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
^a	oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat;
^b	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB113 angeordnet wurde;
^c	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^d	eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält;
^e	oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^f	in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014115 entzogen worden ist;
^g	eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält.
²	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
¹	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
²	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.